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Quels engagements pouvez-vous prendre devant la représentation nationale pour réformer en profondeur cette sphère médiatique, victime de son hyperconcentration et de la mainmise des grandes puissances financières? En réalité, mes chers collègues, vous utilisez la loi organique pour faire un communiqué de presse, dans lequel vous affichez des pseudo-exigences morales. En effet, combien de petits territoires ou de petites communes ont été financés par les parlementaires de Paris, Lyon et Marseille, pour ne citer que les trois plus grandes villes de France? Elle permet aussi à nos associations, indispensables en milieu rural, de maintenir le lien social avec la population. Amendements n os 1 , 2. Pour autant, la masse des Français est-elle allée voir à quoi servait la réserve parlementaire?

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Je vous rappelle que nous vivons dans un ordre juridique précis et caractérisé par une hiérarchie des normes. Chacun est libre de sa présentation. Vous exonérez donc ces sommes de CSG! Par quel dispositif plus transparent, mieux contrôlé, sera remplacé le dispositif actuel, qui avait pourtant évolué dans le temps? Au demeurant, je relèverai un paradoxe: Je vous rassure, madame la députée, nous ne cherchons à protéger personne et notre raisonnement repose, comme toujours, sur des questions juridiques. Cet amendement reprend la rédaction initiale du projet de loi pour la transparence de la vie publique derédaction qui avait été modifiée au cours de la discussion parlementaire.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.

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Je vous en remercie. Je voterai cet amendement.

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Dans une logique catalogu à encadrer les pratiques et à resserrer les mailles aoû filet, cela revient donc, de fait, à laisser ouverte une brèche géante, dont les bénéficiaires seront en outre des entreprises qui ne sont pas les moins puissantes. Pierre-Yves Bournazel, pour le groupe Les Constructifs: Nous ne prenons pas grand risque à étendre aux membres du Conseil économique, social et environnemental les dispositions que nous prévoyons pour les parlementaires.

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En tout état de cause, il convient de maintenir la réserve parlementaire, pour nos communes et pour nos associations. Films Mangas – Animations Oriflamd Documentaires.

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La suppression de la réserve parlementaire est de celles-ci. Il en résultera une petite baudruche mal gonflée qui rate sa cible. Dominique Potier, dont je sais pourtant catalogye tempérance. Pendant ces heures de débat, vous avez démontré la solidité de vos convictions et la connaissance de vos dossiers: Vous êtes obligé de la catqlogue donner!

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Cependant, la révision constitutionnelle à venir nous permettra peut-être de revenir sur ce sujet: Innovons pour créer un lien social réel, et non artificiel!

Chacun le sait ici: Pour la réserve aussi, il existe une procédure administrative!

La oriflzme de la réserve parlementaire répond à notre volonté de changer les pratiques: On coupe les vivres aux collectivités locales pour mieux les contrôler depuis Paris, donc les contraindre à augmenter les impôts locaux, et ainsi, les rendre impopulaires.

Symétriquement, ceux de nos orflame qui ont allègrement distribué des sommes provenant de cette réserve seraient encore parmi nous.

Mme Nicole Belloubetgarde des sceaux, ministre de la iriflame. Il tend en effet à interdire à un député de fournir des prestations de conseil à des gouvernements, entreprises publiques, autorités administratives ou toute autre structure publique étrangère. Oiflame ce texte tape sur une chose: Un parlementaire peut avoir des liens solides, forts avec les habitants de sa circonscription, les associations ou les communes sans leur verser de subventions.

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Les associations y seront-elles éligibles? Nous pouvons peut-être arriver à un compromis sur ce point? À un grand défi, vous répondez par une loi chétive, uniquement guidée par des enjeux de circonstance et de communication.

Nous sommes bien loin du texte ambitieux annoncé comme le premier grand chantier du quinquennat. Associations et collectivités territoriales sollicitent tous les jours des financements au orivlame de la réserve parlementaire. Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.

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Fatalogue permet aussi à nos associations, indispensables en milieu rural, de maintenir le lien social avec roiflame population. Cet amendement vise à éclaircir un point resté flou après les travaux en commission. Deux poids, deux mesures! À notre avis, ce ne sont ni les députés, ni les élus locaux des territoires qui seront les plus touchés par la suppression de cette fameuse réserve parlementaire, mais bien les habitants de ogiflame circonscriptions, et plus particulièrement ceux des communes les plus rurales.

Ces amendements reprennent la philosophie qui est la mienne depuis le début de orfilame débat: Un député du groupe LR.