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Que devez vous fournir? Commentaires sur les voies de recours. A noter que le paiement des cotisations sociales doit se faire au titre de chaque période et pour chaque affiliation et ce, avant le 10 du mois suivant le mois concerné. Forum de Crans Montana Dakhla Africa: Pour le régime AMO: A Paiement de l’IR à la source Paiement de la taxe sur les services communaux Paiment de la taxe professionnelle.

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Vos démarches Affiliation Immatriculation Vos attestations Vos Déclarations et paiements Déclaration de vos salariés Paiement de vos cotisations sociales Système de contrôle Contrôle Inspection Etapes post contrôle et inspection Recouvrement des créances Relevé de compte Recouvrement forcé Accompagnement et Contestation Services en ligne.

Le télépaiement via le portail Damancom: Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Le paiement de vos pziement sociales doit se faire au titre de chaque période et pour chaque affiliation. Passé ce délai, des pénalités de retard sont appliquées et calculées comme suit:. Nouveau record en vue décembre 13, Déclarer les salariés Inclure les données des recours Format « fiche de certification ».

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